La liste des organismes pouvant labelliser les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, éligibles à une participation des collectivités territoriales, est publiée sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle a été mise à jour le 7 mai dernier. Cette liste est consultable sur le site de l'ACPR en cliquant sur le lien suivant : Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements.
La liste des contrats et règlements labellisés est quant-à-elle publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Elle est consultable en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.
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