La MNT a organisé à Paris le 30 septembre dernier un colloque sur le thème "Protection sociale des agents territoriaux, où en est-on deux ans après la mise en place de la participation employeur ?". A cette occasion, les résultats d'une enquête réalisée par GMV Conseil on été communiqués.
Il y apparait que, désormais, 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en ce qui concerne la "complémentaire santé", et 40% en ce qui concerne la "prévoyance". Cette enquête montre en revanche que les montants de participation restent limités et surtout très inégaux selon les collectivités. En "complémentaire santé", le montant moyen est de 24,50 euros et en "prévoyance" de 14,30 euros. En ce qui concerne le choix entre la procédure de labellisation et la convention de participation, la labellisation "reste privilégiée" par les collectivités. 64% y ont recours en "complémentaire santé" et 51% en "prévoyance".
Il est à noter, par ailleurs, que le décret du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, prévoit dans son article 35 qu'au terme "d'un délai de quatre ans suivant l'entrée en vigueur du présent décret, un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre du présent décret, notamment de ses effets sociaux, en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire et en terme de solidarité effective entre les bénéficiaires, intergénérationnelle et familiale" devra être présenté par les ministres en charge des collectivités territoriales, de la fonction publique, de la santé et de l'économie. Un bilan plus complet du dispositif devrait donc être publié au cours du second semestre de l'année 2015.
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