jeudi 23 octobre 2014

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

Le liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 13 octobre dernier. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, en complémentaire santé, seuls les contrats et règlements qui respectent certains critères de solidarité générationnelle ou familiale peuvent être labellisés.

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