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mardi 28 avril 2015

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES, près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, ce dispositif ne doit pas être confondu avec la participation financière que l'employeur peut accorder aux agents de sa collectivité afin qu'ils puissent souscrivent des garanties en complémentaire santé et/ou en prévoyance. L'ACS est une prestation versée sous conditions de ressources et qui doit être demandée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Elle s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMU). A titre d'exemple, en France métropolitaine, le plafond maximum de ressources annuelles pour bénéficier de l'ACS est de 11 670 euros pour une personne seule et de 21 006 euros pour une famille de 3 personnes. Le site Améli présente un dossier complet sur les objectifs de ce dispositif et les conditions (de ressources notamment) pour en bénéficier : Améli

A partir du 1er juillet 2015, ce dispositif va changer. Les personnes éligibles de l'ACS devront souscrire un des 10 contrats sélectionnés suite à un appel d'offres s'ils veulent bénéficier de cette aide. La liste des contrats sélectionnés a été publiée au Journal Officel du 11 avril 2015. Il est à noter, que les personnes qui bénéficient actuellement de cette aide pourront continuer d'en bénéficier jusqu'à la date de renouvellement du contrat en cours sans en changer.

Les fonctionnaires territoriaux en activité peuvent bénéficier de ce dispositif à condition, toutefois, qu'ils ne bénéficient pas déjà d'une aide de leur employeur. En effet, les contrats sélectionnés pour bénéficier de l'ACS ne sont pas les mêmes que ceux qui sont labellisés au titre de la participation à la complémentaire santé des employeurs publics locaux. Concernant les fonctionnaires territoriaux retraités, ils peuvent si ils respectent les conditions de ressources prévues bénéficier de l'ACS.

Selon nos informations, Interriale, la MNT et la MNFCT seront en mesure de proposer à leurs adhérents des contrats pouvant bénéficier de l'ACS. En effet, Interriale a été retenue sous le nom de "Atout Coeur Santé", la MNT fait partie de l'association qui a présenté l'offre "Accès Santé" et la MNFCT a été retenue avec les autres mutuelles du pôle santé et prévoyance du groupe MACIF.


jeudi 23 avril 2015

Gras Savoye racheté par Willis Group Holdings

Selon un article publié par l'Argus de l'Assurance, le Conseil de surveillance du courtier Gras-Savoye a accueilli favorablement l'offre d'achat de 70% de son capital par Willis Group Holdings. Willis group holdings, qui détenait déjà 30% du capital de Gras Savoye, est un courtier mondial en assurance, réassurance, conseil en gestion des risques et ressources humaines. L'opération de rachat devrait être finalisée d'ici la fin de l'année 2015.

Gras Savoye dispose d'une entité spécialisée dédiée au monde des collectivités locales.

vendredi 13 mars 2015

Qui sont les organismes proposant des contrats ou règlements labellisés ?

Selon une étude réalisée par la Mutualité Fonction Publique, 197 organismes complémentaires proposaient des contrats ou règlements labellisés au 27 février 2015. Parmi ces organismes, il était possible de dénombrer 175 mutuelles, 18 assureurs, 3 bancassureurs et 1 institution de prévoyance.

Chaque organisme pouvant faire labelliser une ou plusieurs offres, se sont au total 331 contrats ou règlements qui sont labellisés.

mercredi 18 février 2015

La MNFCT propose des contrats labellisés également en prévoyance

Plusieurs collectivités (Conseil régional d'Ile-de-France, Conseil général de Seine-Saint-Denis, Ville de Saint-Priest... ) ont fait le choix de la procédure de la labellisation, y compris pour aider leurs agents à souscrire des garanties en prévoyance (maintien de rémunération en cas de maladie). Les agents qui le souhaitent peuvent donc consulter la liste des contrats et règlements labellisés qui est publiée sur le site de la DGCL.
http://www.mnfct.fr/prevoyance 

La MNFCT et MFPrévoyance propose de tels contrats labellisés. Pour plus de renseignements vous pouvez donc consulter le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/prevoyance


mardi 13 janvier 2015

Participation à la Ville de Dinan

La Ville de Dinan, située dans les Côtes d'Armor, participe au financement de la "complémentaire santé" de ses agents. Elle a retenu la procédure dite de la "convention de participation". La mutuelle MNFCT a été choisie à la suite d'une mise en concurrence.  Le montant de la participation de l'employeur est modulé en fonction de la composition familiale.