Rechercher dans ce blog

Chargement...

vendredi 29 mai 2015

Renouvellement des organismes "labellisateurs"

La liste des organismes pouvant labelliser les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, éligibles à une participation des collectivités territoriales, est publiée sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle a été mise à jour le 7 mai dernier. Cette liste est consultable sur le site de l'ACPR en cliquant sur le lien suivant : Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements.

La liste des contrats et règlements labellisés est quant-à-elle  publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Elle est consultable en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

mardi 19 mai 2015

Intériale pourrait reprendre la LMDE

Les mutuelles de la fonction publique cherchent à se diversifier. Ainsi, selon le site Miroir Social, la Mutuelle des Étudiants (LMDE) serait en passe d'être reprise par la Mutuelle Intériale. La MNT qui était également candidate à cette reprise a jeté l'éponge, faute d'informations suffisantes sur la santé financière de la mutuelle étudiante.

L'assemblée générale de la Mutuelle des Étudiants a donné, le 12 mai dernier, son accord pour qu'Intériale soit sa nouvelle mutuelle substituante.

mercredi 29 avril 2015

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés à été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 22 avril dernier. Pour mémoire, le régime des aides à la protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

mardi 28 avril 2015

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES, près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, ce dispositif ne doit pas être confondu avec la participation financière que l'employeur peut accorder aux agents de sa collectivité afin qu'ils puissent souscrivent des garanties en complémentaire santé et/ou en prévoyance. L'ACS est une prestation versée sous conditions de ressources et qui doit être demandée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Elle s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMU). A titre d'exemple, en France métropolitaine, le plafond maximum de ressources annuelles pour bénéficier de l'ACS est de 11 670 euros pour une personne seule et de 21 006 euros pour une famille de 3 personnes. Le site Améli présente un dossier complet sur les objectifs de ce dispositif et les conditions (de ressources notamment) pour en bénéficier : Améli

A partir du 1er juillet 2015, ce dispositif va changer. Les personnes éligibles de l'ACS devront souscrire un des 10 contrats sélectionnés suite à un appel d'offres s'ils veulent bénéficier de cette aide. La liste des contrats sélectionnés a été publiée au Journal Officel du 11 avril 2015. Il est à noter, que les personnes qui bénéficient actuellement de cette aide pourront continuer d'en bénéficier jusqu'à la date de renouvellement du contrat en cours sans en changer.

Les fonctionnaires territoriaux en activité peuvent bénéficier de ce dispositif à condition, toutefois, qu'ils ne bénéficient pas déjà d'une aide de leur employeur. En effet, les contrats sélectionnés pour bénéficier de l'ACS ne sont pas les mêmes que ceux qui sont labellisés au titre de la participation à la complémentaire santé des employeurs publics locaux. Concernant les fonctionnaires territoriaux retraités, ils peuvent si ils respectent les conditions de ressources prévues bénéficier de l'ACS.

Selon nos informations, Interriale, la MNT et la MNFCT seront en mesure de proposer à leurs adhérents des contrats pouvant bénéficier de l'ACS. En effet, Interriale a été retenue sous le nom de "Atout Coeur Santé", la MNT fait partie de l'association qui a présenté l'offre "Accès Santé" et la MNFCT a été retenue avec les autres mutuelles du pôle santé et prévoyance du groupe MACIF.


jeudi 23 avril 2015

Gras Savoye racheté par Willis Group Holdings

Selon un article publié par l'Argus de l'Assurance, le Conseil de surveillance du courtier Gras-Savoye a accueilli favorablement l'offre d'achat de 70% de son capital par Willis Group Holdings. Willis group holdings, qui détenait déjà 30% du capital de Gras Savoye, est un courtier mondial en assurance, réassurance, conseil en gestion des risques et ressources humaines. L'opération de rachat devrait être finalisée d'ici la fin de l'année 2015.

Gras Savoye dispose d'une entité spécialisée dédiée au monde des collectivités locales.

vendredi 13 mars 2015

Qui sont les organismes proposant des contrats ou règlements labellisés ?

Selon une étude réalisée par la Mutualité Fonction Publique, 197 organismes complémentaires proposaient des contrats ou règlements labellisés au 27 février 2015. Parmi ces organismes, il était possible de dénombrer 175 mutuelles, 18 assureurs, 3 bancassureurs et 1 institution de prévoyance.

Chaque organisme pouvant faire labelliser une ou plusieurs offres, se sont au total 331 contrats ou règlements qui sont labellisés.