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vendredi 8 août 2014

Contrats et réglements labellisés, où en est-on ?

Au 11 juillet 2014, 190 organismes complémentaires avaient fait labelliser 316 contrats et règlements. Pour mémoire, un même organisme peut faire labelliser plusieurs contrats. Les mutuelles (de fonctionnaires ou interprofessionnelles) sont les plus présentes avec 170 contrats ou règlements labellisés ; viennent ensuit les assureurs avec 17 contrats et enfin les bancassureurs avec 3 contrats. Parmi les mutuelles ayant fait labelliser des contrats, 14 sont affiliées à la Mutualité Fonction Publique (MFP).

Il est à noter que 272 contrats proposent des garanties en complémentaire santé,  33 en prévoyance et 11 des garanties en inclusion santé et prévoyance.

Le liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

mercredi 16 juillet 2014

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés


La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour, sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le 11 janvier dernier. Pour la consulter, cliquez sur le logo ci-dessous :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire

Seuls les contrats et règlements labellisés figurant sur cette liste peuvent donner lieu à une participation financière de l'employeur lorsque celui-ci a choisi la procédure de la labellisation pour aider ses agents à souscrire un contrat en complémentaire santé et/ou en prévoyance.

jeudi 3 juillet 2014

Complémentaire santé, offre spéciale Web sur le site de la MNFCT

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) offre un mois de cotisation pour toute adhésion en complémentaire santé effectuée en ligne avant le 31 juillet. Accès à l'offre de la MNFCT en cliquant sur l'image ci-dessous :


http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins




Les offres de la MNFCT sont labellisées et peuvent, le cas échéant, bénéficier de la participation des employeurs publics locaux.

mercredi 2 juillet 2014

Un nouveau Président à la tête de la MFP

Le Conseil d'administration de la Mutualité Fonction Publique (MFP) qui s'est réuni le lundi 30 juin a élu son nouveau Président. Il s'agit de Serge BRICHET qui est à ce jour Président de la Mutuelle Générale de l'Economie et des  Finances (MGFI). Serge BRICHET succède ainsi à Alain ARNAUD qui présidait aux destinées de la MFP depuis 2007.

La MFP rassemble 23 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des livres II et III du Code de la mutualité, issues des trois fonctions publiques.

mardi 24 juin 2014

Réforme des contrats responsables et solidaires et protection sociale complémentaire des territoriaux

La réforme des contrats responsables et solidaires en complémentaire santé devrait bientôt voir le jour. Selon nos informations, le projet de décret modifiant leur régime serait en circulation dans les différents familles d’opérateurs.

La modification de ces contrats aura des conséquences sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux (uniquement le volet "complémentaire santé'). En effet, pour être labellisés, les contrats ou règlements mutualistes doivent être conformes aux dispositions prévues dans le code de la Sécurité sociale (article L 871-1 notamment) relatives aux contrats responsables et solidaires. Il en va de même pour les contrats faisant l'objet de conventions de participation.

Lorsque la nouvelle mouture du contrat responsable et solidaire sortira, les contrats labellisés et les conventions de participation devront donc impérativement être revus.

En ce qui concerne les contrats labellisés, les opérateurs (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) devront prendre les mesures nécessaires pour adapter leurs garanties et faire connaître ces mesures aux organismes labellisateurs. Les collectivités territoriales ne devraient donc pas avoir à le vérifier elles-mêmes. La vérification de la conformité des contrats labellisés aux nouvelles dispositions concernant les contrats responsables et solidaires incombera aux organismes mentionnés aux articles 5 et suivant du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

En revanche, en ce qui concerne les conventions de participation les collectivités devront se rapprocher du prestataire sélectionné afin de voir avec lui les évolutions du contenu de la convention, voire de son architecture.

samedi 7 juin 2014

La liste des contrats et règlements labellisés mise à jour

La liste des contrats et règlements labellisés à été mise à jour sur le site de la DGCL le 6 juin dernier. Pour consulter la liste de l'ensemble de ces contrats et règlements labellisés, cliquez sur le lien suivant : liste contrats et règlements labellisés.

vendredi 6 juin 2014

Actes du colloque sur la protection sociale dans la fonction publique

Les actes du colloque "Quels défis pour la protection sociale des agents publics ?", organisé par la Mutualité Fonction Publique le 13 février dernier, sont désormais disponibles sur le site internet de la MFP. Pour y accéder cliquez sur le lien suivant : Actes colloque.