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jeudi 23 octobre 2014

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

Le liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 13 octobre dernier. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, en complémentaire santé, seuls les contrats et règlements qui respectent certains critères de solidarité générationnelle ou familiale peuvent être labellisés.

lundi 20 octobre 2014

Fusion du MUTAME Rouen et de SMACL Santé

Selon nos informations, l'Assemblée générale du MUTAME Rouen a pris, au début du mois d'octobre, la décision d'une fusion avec SMACL Santé.

MUTAME Rouen avait été crée en 1958 et protégeait près de 7 000 personnes en complémentaire santé. SMACL Santé fait partie du pôle mutualiste de l'institution de prévoyance Ag2r La Mondiale.

mercredi 15 octobre 2014

La Mutualité Fonction Publique (MFP) ouvre le débat sur la protection sociale

La Mutualité Fonction Publique (MFP) organise, entre octobre 2014 et mi 2015, des colloques régionaux afin de favoriser un débat sur la question de l’égal accès aux soins pour tous. Trois thématiques d’étude y seront développées : Les modalités de régulation du système de soins par les mutuelles ; les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé ; la place de la solidarité et de l’assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins.




Pour trouver les dates des colloques dans votre région, rendez-vous sur le site de la Mutualité Fonction Publique : Dates colloques.

mardi 7 octobre 2014

Complémentaire santé : offre spéciale Web sur le site de la MNFCT

Pour toute adhésion en complémentaire santé, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014, la MNFCT offre trois mois de cotisations aux internautes territoriaux qui adhérent directement sur son site. Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : Offre MNFCT.

http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins

Pour mémoire, les offres de la MNFCT sont des offres labellisées (donc éligibles à la participation des employeurs publics locaux qui ont choisi la procédure de la labellisation pour aider leurs agents à souscrire une complémentaire santé).

lundi 6 octobre 2014

Protection sociale complémentaire, quel bilan dans la fonction publique territoriale ?

La MNT a organisé à Paris le  30 septembre dernier un colloque sur le thème "Protection sociale des agents territoriaux, où en est-on deux ans après la mise en place de la participation employeur ?". A cette occasion, les résultats d'une enquête réalisée par GMV Conseil on été communiqués.

Il y apparait que, désormais, 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en ce qui concerne la "complémentaire santé", et 40% en ce qui concerne la "prévoyance". Cette enquête montre en revanche que les montants de participation restent limités et surtout très inégaux selon les collectivités. En "complémentaire santé", le montant moyen est de 24,50 euros et en "prévoyance" de 14,30 euros. En ce qui concerne le choix entre la procédure de labellisation et la convention de participation, la labellisation "reste privilégiée" par les collectivités. 64% y ont recours en "complémentaire santé" et 51% en "prévoyance".

Il est à noter, par ailleurs, que le décret du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, prévoit dans son article 35 qu'au terme "d'un délai de quatre ans suivant l'entrée en vigueur du présent décret, un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre du présent décret, notamment de ses effets sociaux, en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire et en terme de solidarité effective entre les bénéficiaires, intergénérationnelle et familiale" devra être présenté par les ministres en charge des collectivités territoriales, de la fonction publique, de la santé et de l'économie. Un bilan plus complet du dispositif devrait donc être publié au cours du second semestre de l'année 2015.


lundi 29 septembre 2014

Mise en place d'une participation au CCAS de Saint-Priest

Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Priest (Rhône) met en place une participation financière pour aider ses agents à souscrire des garanties labellisées en matière de complémentaire santé. Il avait déjà pris une telle décision dès 2012 en ce qui concerne la prévoyance.

En ce qui concerne la complémentaire santé, la participation de l'employeur sera modulée en fonction de l'indice de l'agent. Pour les agents dont l'indice brut est inférieur à 393, la participation sera de 25 euros ; pour les agents dont l'indice brut est compris entre 394 et 544, elle sera de 20 euros ; pour ceux dont l'indice est supérieur à 545, elle sera de 15 euros.

lundi 22 septembre 2014

La prévoyance, un enjeu du dialogue social ?

Aujourd'hui, à peine un fonctionnaire territorial sur trois bénéficie d'une garantie "maintien de salaire". Si désormais les représentants du personnel doivent être consultés par les collectivités lorsque celles-ci décident de mettre en place une participation pour leurs agents, les organisations syndicales mettront-elles à profit les élections professionnelles du 4 décembre prochain pour faire de la prévoyance un véritable enjeu du dialogue social ?

Vous pouvez-faire part de la situation dans votre collectivité en réagissant à ce post ou en répondant au sondage du blog jusqu'au 30 septembre.