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mercredi 6 avril 2016

Nouveau contrat labellisé en prévoyance

Selon une information publiée par l'Argus de l'Assurance, la société à capitaux mutualiste MUTEX vient de lancer une nouvelle offre en prévoyance (complément de revenu) dédiée aux fonctionnaires territoriaux. Pour mémoire, la liste des contrats et règlements labellisés peut être consultée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL).

L'offre de la société MUTEX,dénommée Moduvéo Territorial, est labellisée et accessible jusqu'à 62 ans. Elle comprend deux formules et des services d'assistance.

lundi 4 avril 2016

La MFP reçue par la Ministre de la Fonction Publique

La Mutualité Fonction Publique, qui est actuellement en campagne pour défendre le modèle solidaire de protection sociale promu par les mutuelles de fonctionnaires, vient d'être reçue par Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction Publique. A l'issue de cette rencontre, la MFP a publiée, le 31 mars dernier, un communiqué de presse dans lequel elle souligne qu'elle a "alerté la Ministre des conséquences particulièrement dangereuses d'une dérégulation du marché en terme de démutualisation des risques et de recul de la solidarité inter générationnelle".

mercredi 30 mars 2016

mardi 22 mars 2016

Mutuelles de fonctionnaires et organisations syndicales s'adressent à la nouvelle Ministre

Dans un communiqué en date du 15 mars 2016, la Mutualité Fonction Publique (MFP), et plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires, s'adressent à Annick GIRARDIN, nouvelle Ministre de la Fonction Publique. Elles y réaffirment que "les agents publics sont loin d’être nantis en matière de protection sociale alors même que leur couverture obligatoire et complémentaire est régulièrement contestée voire menacée".

mardi 15 mars 2016

Intériale en recherche d'alliance

Le journal "les échos" publiait le 2 février dernier un article sur la recherche d'un nouveau partenaire pour la mutuelle Intériale. Selon une information publiée récemment par l'Argus de l'Assurance, les trois organismes sélectionnés pour des discussions plus avancées sont AXA, Allianz et l'AG2R.

vendredi 11 mars 2016

Convention de participation, une révision tarifaire est-elle possible ?

Dans un courrier en date du 4 février, que nous nous sommes procuré, Marylise LEBRANCHU, Ministre, à cette date, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a précisé au Président de l'association Uni-Ter, les conditions de révisions des tarifs des conventions de participation par les opérateurs de protection sociale complémentaire.

Dans ce courrier, Marylise LEBRANCHU précise que "la convention de participation est un contrats conclu par la collectivité après examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par le candidat retenu.

Au terme de l'article 17, 3° du décret n° 2011-1474, l'organisme avec lequel une convention de participation est conclue s'engage sur sa tarification pour la durée de la convention, soit six ans. Cependant, des variations tarifaires sont possibles dans les cas définis à l'article 20 du décret précité (aggravation de la sinistralité, variation du nombre d'agents et de retraités adhérents ou souscripteurs, évolutions démographiques et modifications de la réglementation) et si le changement revêt un caractère significatif.

La convention peut prévoir les conditions dans lesquelles la hausse de tarif sera appliquée et en tout état de cause, avec l'autorisation de la collectivité".